ADR 1.3 : qui doit être formé et pourquoi ?

Le chapitre 1.3 de l’ADR prévoit une formation pour les personnes dont les fonctions interviennent dans le transport de marchandises dangereuses. Cette formation doit être adaptée au poste occupé, aux responsabilités exercées et aux tâches réellement réalisées.

Contrairement à une idée fréquente, l’ADR 1.3 ne concerne donc pas uniquement les conducteurs de véhicules transportant des matières dangereuses.

L’arrêté TMD vise notamment les personnels concernés, en encadrement comme en exécution, par l’expédition, l’organisation du transport, le conditionnement, l’emballage, l’étiquetage, le remplissage ou la vidange, le chargement ou le déchargement.

En station-service, plusieurs profils peuvent être concernés

Dans une station-service, un dépôt de carburants ou une zone d’avitaillement, les situations sont beaucoup plus variées qu’un simple dépotage réalisé par un chauffeur.

Selon leurs fonctions effectives, peuvent notamment être concernés :

• les personnels participant à la réception ou à la surveillance d’une livraison de carburant ;
• les salariés intervenant lors du remplissage, de la vidange ou du dépotage ;
• les responsables chargés d’organiser ou de superviser ces opérations ;
• les personnels amenés à manipuler ou à intervenir sur certains équipements en lien avec les installations de distribution ou de stockage ;
• les techniciens et prestataires intervenant pour des opérations de maintenance, entretien, contrôle ou vérification, lorsque leurs missions entrent effectivement dans le champ des opérations liées aux marchandises dangereuses ;
• certains personnels d’exploitation pouvant être amenés ponctuellement à réaliser une tâche sur un équipement concerné.

Pour les opérations de remplissage ou de vidange de citernes, la réglementation française prévoit explicitement que le responsable de l’établissement veille à ce que le personnel préposé à ces opérations ait reçu la formation prévue au chapitre 1.3.

Même une fonction a priori éloignée peut nécessiter une analyse

L’intitulé du poste ne suffit pas, à lui seul, pour déterminer si une personne relève de l’ADR 1.3.

Une personne travaillant à l’accueil ou en caisse, par exemple, peut exercer principalement une fonction commerciale tout en étant amenée ponctuellement à intervenir sur un équipement de la station : distributeur automatique, installation technique ou autre matériel lié à l’exploitation.

Dans ce type de situation, la question pertinente est donc :

Quelle tâche réalise réellement la personne, sur quel équipement, et cette intervention entre-t-elle dans le champ des opérations couvertes par l’ADR ?

C’est cette analyse des fonctions réelles qui permet de déterminer le niveau d’information et de formation nécessaire. L’ADR impose précisément une formation adaptée au domaine d’activité et aux responsabilités de chaque personne concernée.

Une formation adaptée, pas une formation identique pour tout le monde

L’objectif de l’ADR 1.3 n’est pas de transformer tous les salariés d’une station-service en spécialistes du transport de matières dangereuses.

La formation doit être proportionnée aux fonctions exercées.

Un salarié chargé de surveiller une livraison, un responsable de site, un agent de maintenance et une personne intervenant ponctuellement sur un équipement n’ont pas nécessairement besoin du même niveau de contenu.

La démarche consiste notamment à leur permettre de :

• comprendre les risques associés aux marchandises dangereuses présentes ;
• identifier les règles correspondant à leurs missions ;
• connaître les consignes applicables ;
• repérer une situation anormale ;
• adopter le comportement adapté en cas d’incident.

Station-service : plusieurs réglementations se croisent

Dans l’univers des carburants, la prévention ne repose d’ailleurs pas sur un seul texte.

Selon le site et les installations, les exigences liées à l’ADR, au risque incendie, aux atmosphères explosives ATEX et à la réglementation des ICPE peuvent se croiser.

C’est précisément pour cette raison qu’une approche strictement théorique atteint vite ses limites : la formation doit être replacée dans l’environnement réel de la station, du dépôt ou de la zone d’avitaillement.

Former selon les situations réellement rencontrées

Une bonne formation ADR 1.3 doit donc partir du terrain : fonctions des personnels, opérations réalisées, installations présentes, organisation du site et situations susceptibles d’être rencontrées.

FL COMPÉTENCES propose une formation ADR 1.3 spécifiquement adaptée aux stations-service, dépôts de carburants et zones d’avitaillement, avec une approche centrée sur les missions réellement exercées par les personnels.

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