Station-service et ICPE : quels contrôles faut-il prévoir sur les installations ?

Une station-service ne se limite pas aux distributeurs visibles par les clients. Son exploitation repose sur de nombreux équipements techniques qui doivent être surveillés, entretenus et, pour certains, contrôlés périodiquement afin de prévenir les fuites, les pollutions, les incendies et les dysfonctionnements.

Selon la configuration du site et les volumes de carburant présents, une station-service peut notamment relever de plusieurs rubriques de la nomenclature des ICPE :

• la rubrique 1435, qui concerne l’activité de distribution de carburant vers les réservoirs des véhicules ;
• la rubrique 4734, qui concerne notamment le stockage de produits pétroliers et de certains carburants.

Ces rubriques répondent à des logiques différentes mais complémentaires : l’une porte davantage sur l’activité de distribution, l’autre sur le stockage. Les obligations applicables dépendent ensuite du régime de l’installation, de sa configuration, des volumes présents et des équipements concernés.

Détecteurs de fuite : un équipement de sécurité à surveiller

Les réservoirs enterrés équipés d’une double enveloppe disposent généralement d’un système destiné à détecter une éventuelle fuite entre les enveloppes.

Ces dispositifs doivent rester pleinement opérationnels. Selon les prescriptions applicables, ils peuvent faire l’objet de contrôles périodiques ainsi que de tests intermédiaires destinés à vérifier notamment le fonctionnement des alarmes.

Une alarme qui n’a jamais été testée peut devenir un point faible de l’installation le jour où elle doit réellement jouer son rôle.

Cuves et tuyauteries : vérifier l’intégrité des installations

L’état des réservoirs, canalisations et raccordements constitue un autre point de vigilance majeur.

Selon leur conception, leur ancienneté et les prescriptions applicables, certains équipements peuvent être soumis à des contrôles d’étanchéité ou à des vérifications périodiques.

L’objectif est de détecter suffisamment tôt une dégradation susceptible d’entraîner une fuite de carburant vers le sol, les réseaux ou l’environnement.

Points bas, rétention et surveillance courante

La conformité d’une station ne repose pas uniquement sur des contrôles espacés de plusieurs années.

Certains dispositifs nécessitent également une surveillance régulière par l’exploitant : points bas, rétentions, systèmes d’alarme, dispositifs de sécurité ou équipements susceptibles de révéler un écoulement anormal.

Ces vérifications participent à la détection précoce des anomalies et doivent, lorsque cela est prévu, faire l’objet d’une traçabilité.

Récupération des vapeurs : des équipements spécifiques

Les stations équipées de dispositifs de récupération des vapeurs disposent de matériels spécifiques : pistolets, flexibles, systèmes d’aspiration et équipements de régulation.

Le maintien de leur bon fonctionnement participe à la maîtrise des émissions de vapeurs et au respect des prescriptions applicables à l’installation.

Ces équipements ne doivent donc pas être considérés comme de simples accessoires de distribution.

Les distributeurs relèvent aussi de la métrologie

Les appareils servant à mesurer les quantités de carburant délivrées au client relèvent également d’un autre domaine réglementaire : la métrologie légale.

Il est important de ne pas tout regrouper sous l’appellation « contrôle ICPE ».

Une station-service peut donc être concernée simultanément par plusieurs familles de vérifications :

• contrôles liés à l’environnement et à la sécurité des installations ;
• contrôles d’étanchéité et de détection des fuites ;
• surveillance des dispositifs de récupération des vapeurs ;
• maintenance technique ;
• vérifications métrologiques des appareils de distribution.

Cette combinaison de contrôles couvre des objectifs différents mais complémentaires.

Le contrôle périodique ne remplace pas la surveillance quotidienne

Une installation conforme au jour d’un contrôle peut présenter une anomalie quelques semaines ou quelques mois plus tard.

Une odeur inhabituelle, une fuite, une alarme, un flexible détérioré, une bouche de dépotage endommagée ou un comportement anormal d’un équipement doivent être traités sans attendre le prochain contrôle réglementaire.

La prévention repose donc sur une articulation entre :

surveillance quotidienne,
maintenance adaptée,
contrôles réglementaires,
et traçabilité des actions réalisées.

Lorsqu’une vérification technique particulière ou un contrôle réglementaire est nécessaire, l’exploitant doit faire appel aux organismes ou prestataires compétents selon la nature de l’équipement et les exigences applicables.

La maîtrise du risque repose ainsi sur une combinaison de surveillance interne, maintenance adaptée et contrôles réalisés par les professionnels habilités ou agréés lorsque la réglementation l’exige.